Arrêté du 14 février 1994 modifiant l'arrêté du 23 février 1993 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 1994

NOR : ENVG9430043A

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Le ministre de l'environnement,

Vu le décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 23 février 1993 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/02/1994Version en vigueur depuis le 23 février 1994

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL BARNIER.