Arrêté du 12 juillet 1993 portant habilitation de l'université du Havre é délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : RESK9300875A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43 ;
La commission des titres d’ingénieur consultée,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’université du Havre est habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle.

  • Art. 2. - Le titre d’ingénieur diplômé créé à l’article 1er prend la dénomination : « ingénieur I.T. II diplômé de l’université du Havre, spécialité Maintenance industrielle ».

  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le président de l’université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officie (de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH

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