Arrêté du 17 juin 1993 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)

Version INITIALE

NOR : AGRA9301053A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 17 juin 1993, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 24 septembre 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 23 août 1993.