Arrêté du 17 juin 1993 portant admission à la retraite de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9310185A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1993, sont admises, par limite d’âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Graindorge (Josie), épouse Broch, précédemment juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d’instance d’Antibes, en congé de longue durée, à compter du 27 septembre 1993.
    Mme Houlgatte (Josette), président du tribunal de grande instance de Cambrai, à compter du 23 novembre 1993.
    Mme Bouanha (Yvonne), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 16 décembre 1993.