Arrêté du 13 janvier 1994 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 janvier 1994, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé, pour l'exercice 1994, à la somme de 76 682 000 F.