Arrêté du 14 février 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9400071A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1993 portant délégation de signature à la direction du patrimoine,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chamboduc de Saint-Pulgent (Maryvonne), la délégation prévue à l'article 1er est donnée,
    dans les mêmes conditions, à Mme Diebolt (Wanda), M. Rebut-Sarda (Michel) et M. Roy (Xavier), sous-directeurs. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1994.

JACQUES TOUBON

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