Décision n° 93-356 du 25 mai 1993 modifiant la décision n° 92-748 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio briarde locale

Version INITIALE

NOR : CSAX9301356S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-746 du 25 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio briarde locale ;
Vu la lettre du 10 avril 1993 par laquelle l'Association pour l'animation musicale locale fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Paris ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision n° 92-746 du 25 août 1992 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Radio briarde locale est remplacée par : Fréquence Brie stéréo.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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