Décision n° 93-358 du 25 mai 1993 modifiant la décision n° 91-476 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. NRJ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Version INITIALE

NOR : CSAX9301358S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-476 du 17 mai 1991 autorisant la S.A. NRJ à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe VI à la décision n° 91-476 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : site TDF, serres municipales, 18000 Bourges. « Altitude du site : 145 mètres.
    « Hauteur de l'antenne : 185 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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