Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : COPC9300054A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la coopération en date du 30 juillet 1993, M. Le Ruyet (Raymond), administrateur civil, affecté au ministère de la coopération, est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes à Bruxelles (Belgique), pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1993, au titre de la mobilité.