Arrêté du 16 juillet 1993 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9302019A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102 1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l’arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents :
Vu l’avis de la commission susvisée du 8 avril 1993,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La nomenclature et les tarifs de la partie A du chapitre III Matériel et appareils pour traitements divers du titre Ier
    Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 179 du 5 août 1993, page 10995.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 1993.
Le ministre d’Etat ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
P. GAUTHIER
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur,
J.-L. HUCK

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