Décision n° 93-542 du 15 juin 1993 modifiant la décision n° 91-471 du 17 mai 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. Turons Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie Programme Chérie FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301542S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-471 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Turons Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Centre ;
Vu la décision n° 93-40 du 12 janvier 1993 modifiant la décision n° 91471 du 17 mai 1991 autorisant la S.A.R.L. Turons Radio à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie Programme Chérie FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 91-471 du 17 mai 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : château d’eau de Fondettes, lieudit Le Tison, 37230 Luynes ;
    « Altitude du site : 98 mètres ;
    « Hauteur de l’antenne : 154 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo