Décret du 29 décembre 1993 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

NOR : EQUP9301569D
JORF n°2 du 4 janvier 1994

Version initiale

  • Par décret en date du 29 décembre 1993, M. Bruno Grange, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé haut fonctionnaire de défense près le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme dans les domaines de l'équipement, des transports et du tourisme, à compter du 21 janvier 1994, en remplacement de M. Jean-Marie Martin.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 47,9 Mo
Retourner en haut de la page