Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du commissaire général aux transports

Version INITIALE

NOR : EQUP9301773D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports de défense, notamment son article 3-I;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Bruno Grange, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jean-Marie Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

BERNARD BOSSON

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