Décret du 31 décembre 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : EQUU9301671D
JORF n°2 du 4 janvier 1994

Version initiale

  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1993, M.
    Claude Robert, inspecteur général de l'équipement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.
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