Art. 1er. - Les agents de l’Office national interprofessionnel des vins dont la liste est annexée au présent arrêté dont agréés pour rechercher et constater les infractions à la loi du 1er août 1905 susvisée dans l’accomplissement des missions par l’article 2 du décret du 18 man 1983 susvisé.

Art. 2. - Les agents mentionnés à l’article 1er sont placés sous l’autorité du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour exercer leurs fonctions.

Art. 3. - Les agents mentionnés à l’article 1er communiquent les procès-verbaux et déposent les prélèvements d’échantillons réalisés dans les conditions prévues par la loi du 1er août 1905 susvisée à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du lieu où ces actes ont été effectués.

Art. 4. - Les agents mentionnés à l’article 1er sont rémunérés et leurs frais de déplacement pris en charge par l’Office national interprofessionnel des vins.

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Liste des agents de l’Onivins agréés en application de l’article 1er
M. André (François).
M. Banton (Alain).
M. Barrachina (Robert).
M. Berger (Paul).
M. Bernard (Sylvain).
M. Bidault (Jean-Marie).
M. Bigou (Jean-Pierre).
M. Blanchard (Henri).
M. Boissière (François).
M. Breuil (Jean).
Mme Brunier (Florence).
M. Castell (Jean-Baptiste).
M. Cerutti (Jean).
M. Chauveau (Jean).
M. Colombel (Yvan).
M. Collet (Alain).
M. Courty (Jean).
M. Dewandel (Jean-Yves).
M. Drache (Stéphane).
M. Dubos (Alain).
M. Escande (Maurice).
M. Faucon (Michel).
M. Ferrand (Louis).
M. Filippi (Pierre).
M. Flandrin (Michel).
M. Fleury (Jean-Luc).
M. Foujols (Daniel).
M. Fournier (Christian).
M. Galliano (Michel).
M. Gendreau (Pierre).
M. Gendron (Maxime).
M. Ghilardi (Gilbert).
M. Gounel (Jean-Pierre).
M. Gourdon (Laurent).
M. Gouzon (Alain).
M. Grand (Claude).
M. Granie (René).
M. Hautier (Jean-Marie).
M. Huguet (Jean-Yves).
M. Inard (Michel).
M. Julia (Daniel).
M. Labruyère (Pierre).
M. Leguay (Michel).
M. Maury (Richard).
M. Mercey (Jean-Maurice).
M. Moles (Claude).
M. Moog (Jean-Marie).
M. Olive (Christian).
M. Pastruch (Jean-Dominique).
M. Pelissonnier (Marc).
M. Pinan-Lucarre (Daniel).
M. Poirier (Jean-Claude).
M. Rayer (Pierre).
Mlle Riado (Marlène).
M. Rigal (Michel).
M. Rousset (Michel).
M. Roux (Georges).
M. Salives (Jean-Bernard).
M. Solere (Jean-François).
M. Vaillant (Gilbert).
Mlle David (Anne-Marie).
Mlle Monnet (Véronique).
Mlle Rodriguez (Marie-Claude).
Mme Torteilles (Thérèse).