Arrêté du 21 juillet 1993 portant cessation de fonctions (délégués régionaux au commerce et à l'artisanat)

Version INITIALE

NOR : COMG9300005A


  • Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, en date du 21 juillet 1993, il est mis fin aux fonctions de M. Giacometti (Jean-Louis), délégué régional au commerce et à l’artisanat pour la région Nord-Pas-de-Calais, à compter du 30 août 1993.