Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 15 juillet 1993, Mlle Chamoulaud (Bernadette), adjoint administratif principal, est nommée, à compter du 1er septembre 1993, régisseur d’avances du service technique de l’électronique et de l’information à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en remplacement de Mme Malassinay-Quin (Elisabeth).
Le montant du cautionnement imposé à Mlle Chamoulaud (Bernadette) ainsi que le montant de son indemnité de responsabilité dont fixés conformément aux dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l’Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents.