Arrêté du 7 mai 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301679A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 mai 1993, M. Huby (Noël) est détaché dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics pour une durée de cinq ans à compter du 26 janvier 1993.
    A cette même date, M. Huby (Noël) est nommé sur le poste de direction du repos maternel, à Gradignan (Gironde).
    M. Huby (Noël) est reclassé à compter du 26 janvier 1993 au 3e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médicosociaux publics avec une ancienneté conservée de 11 mois 25 jours.