Arrêté du 10 mai 1993 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301676A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 mai 1993, M. Batiot (Serge), directeur d’établissement social et médicosocial public, directeur de 1re classe de l’institut médicoéducatif Eygreteau, à Coutras (Gironde), est muté à sa demande au poste de direction du foyer éducatif Dubreuil, à Orsay (Essonne).
    Cette nomination prend effet à la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.