Arrêté du 21 juin 1993 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320486A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 1993, M. Neilz (Patrick, Gabriel, Raymond Armand) est nommé greffier du tribunal de commerce de Cognac (Charente), en remplacement de M. Chapeyrou (Jean, Paul, Marcel Pierre), démissionnaire.