Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination au conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Version INITIALE

NOR : ECOT9320004A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 24 juin 1993, sur proposition du Conseil des bourses de valeurs, M. Clauzel (Pierre) est nommé membre suppléant du conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, suppléant de M. Gizard (Bruno).