Arrêté du 15 juin 1993 portant cessation de fonctions (service de l'information et de la communication)

Version INITIALE

NOR : SPSG9301666A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 juin 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Broussy (Luc), agent contractuel, en qualité de chargé du service de l’information et de la communication du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à compter du 15 juin 1993.