Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ; Sur proposition du directeur de la réglementation générale, Arrête :
Art. 1er. - La réglementation technique nationale ST/M45-20 A, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d’évaluer la conformité d’un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Art. 2. - Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les aiguilleurs de télécopie groupe 3.
Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).
Art. 4. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
