Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1993

NOR : PTTR9300079A

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Le ministre des postes et télécommunications,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

    La réglementation technique nationale ST/M45-20 A, édition avril 1992, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

    Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les aiguilleurs de télécopie groupe 3.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

    Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu au C.N.E.T., centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331 A, 38-40, avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie : [1] 45-29-47-02).

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/03/1993Version en vigueur depuis le 17 mars 1993

    Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la réglementation générale,

B. LASSERRE