Arrêté du 9 mars 1993 relatif aux membres de la Résistance

Version INITIALE

NOR : ACVC9300004A


Le secrétaire d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Après l’article A. 134-5 du code susvisé, il est inséré un article A. 134-6 ainsi rédigé :
    « Art. A. 134-6. - Les membres de la Résistance qui ne peuvent totaliser le temps de présence effectif exigé aux articles A. 119 ou A. 123-1 sont admis à bénéficier d’une bonification de dix jours pour engagement volontaire. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1993.
LOUIS MEXANDEAU