Arrêté du 22 mars 1993 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1990 portent création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Transformation

Version INITIALE

NOR : AGRE9300544A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu l’arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d’études professionnelles agricoles, option Transformation ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de la direction générale de l’enseignement et de la recherche ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’annexe III mentionnée à l’article 5 de l’arrêté du 9 juillet 1990 susvisé est modifiée par l’annexe III jointe au présent arrêté (1).

  • Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT

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