Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label

Version INITIALE

NOR : AGRG9300551A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 22 mars 1993, est approuvée la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l’obtention d’un label « dindes fermières de Noël, dindes fermières à rôtir surgelées ».
    Cette notice technique peut être consultée au ministère de l’agriculture et du développement rural.