Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 26 mars 1993 :
Est homologué, sous le numéro LA 06, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, le centre de promotion des produits agricoles et alimentaires de qualité supérieure pour les produits suivants : charcuteriessalaisons, fruits et légumes (pommes- de terre, pommes golden, betteraves rouges cuites, champignons, salade prête à l’emploi, melon), produits laitiers (carré de Lorraine, crème fluide, mimolette, raclette), produits transformés (escargots préparés, farine, sorbets, pâtisserie) et produits de la mer (huîtres, sel marin).
Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les règlements techniques des labels :
- n° 05-67 « pommes de terre de consommation "Belle de Fontenay" « nature ou sous vide :
- pelées cuites entières ;
- en lamelles ;
- ou en cubes ;
- n° 11-76 « charcuteries fraîches » :
- pâté de campagne ;
- pâté de foie ;
- pâté de chair, pâté de jambon ;
- pâté en croûte ;
- saucisson cuit ;
- saucisson cuit à l’ail ;
- rillettes du Mans ;
- saucisses de Strasbourg ;
- saucisses de Toulouse ;
- chipolatas de Toulouse ;
- n° 12-76 « salaisons sèches » :
- saucisson sec ;
- saucisse sèche ;
- saucisse mi-sèche ;
- jambon sec ;
- jésus ;
- rosette ;
- n° 04-83 « escargots préparés » :
- frais ;
- surgelés » ;
- n° 06-84 « pommes golden delicious » ;
- n° 03-85 « carré de Lorraine » ;
- n° 06-85 « betteraves rouges cuites sous vide » : entières ; entières pelées ; en cubes ;
- n° 12-86 « champignons Gros Blond » ;
- n° 16-87 « jambon cuit désossé entier ou tranché préemballé » ;
- n° 10-89 « crème fluide d’Alsace » ;
- n° 25-89 « huîtres vertes, fines de claires, de Marennes-Oléron » ;
- n° 26-89 « mimolette vieille et extra-vieille » ;
- n° 31-89 « salade prête à l’emploi » ;
- n° 32-89 « farine panifiable » ;
- n° 29-90 « fromage à raclette » ;
- n° 36-90 « sorbets aux fruits » ;
- n° 05-91 « melon sous label » ;
- n° 06-91 « sel marin de l’Atlantique » ;
- n° 02-92 « pâtisserie crue surgelée pur beurre frais ».
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou au siège de l’organisme certificateur.
Les arrêtés des 13 janvier 1981, 14 août 1984, 29 octobre 1985, 24 septembre 1986, 6 juillet 1987, 30 mai 1988, 27 mars 1989, 21 septembre 1989, 16 novembre 1989, 27 mars 1990, 18 juillet 1990, 18 mars 1991, 26 juin 1991, 30 juillet 1991, 23 août 1991, 4 décembre 1992 et 21 janvier 1993 portant homologation de labels sont abrogés.