Arrêté du 17 mars 1993 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9300514A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 17 mars 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome d’Itxassou (Pyrénées-Atlantique) :
    Plan d’ensemble ES 461 index A ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
    Les plans et les pièces annexés sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.