Arrêté du 24 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'une institution de retraite

Version INITIALE

NOR : SPSS9301037A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 24 mars 1993, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraite de la société coopérative ouvrière de production Les Maçons parisiens, 1, rue du Buisson-aux-Fraises, 91300 Massy, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.