Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9300981A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 mars 1993, sont approuvées les modifications des statuts de l’institution interprofessionnelle de retraites des salariés (I.N.I.R.S.), 15, rue de Chabrol, B.P. 261-10, 75461 PARIS CEDEX 10, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.