Décret du 15 septembre 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9305857D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 dit 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attribution de fonctions à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale ;
Vu l’arrêté du 14 septembre 1993 donnant délégation de signature à M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et à Mme Myriem Mazodier, chef de service,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges Septours ; directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
    Mme Geneviève Guidon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché ;
    Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du département des actions d’information et de modernisation : informatique, bureautique, télématique.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges Septours, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, chef de service, et de Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée à l’effet de signer, à l’exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
    Mme Françoise Nouvion, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d’organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d’éducation et des personnels d’orientation ;
    M. Jean Grévoz, attaché principal d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d’organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques ;
    M. Jean-François Charlet, attaché d’administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d’éducation et d’orientation.

  • Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale,
FRANÇOIS BAYROU

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