Arrêté du 26 mars 1993 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : SANP9301149A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre 1er ;
Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4°) ;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1989 modifié portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l’ordre des médecins ;
Vu la délibération du Conseil national de l’ordre des médecins en date du 23 octobre 1992 ;
Sur la proposition du directeur général de la santé,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l’ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MEDECINS AU REGLEMENT RELATIF À LA QUALIFICATION DES MEDECINS
    TITRE II
    Article 3
    Sous la rubrique : « France... Médecine du travail » (rubrique Européenne : « Médecine du travail »), sont supprimés les mots suivants : « Espagne... Medicina del trabajo ».
    TITRE III
    Article 10
    Le premier alinéa est complété comme suit :
    « L’exercice de la santé publique avec toute autre discipline : l’exercice de la médecine du travail avec celui de l’allergologie, l’angéiologie, les maladies du sang, la médecine nucléaire, la médecine exotique, la médecine légale, la cardiologie, la dermato-vénéréologie, la neurologie, la pneumologie, la psychiatrie, la rééducation et réadaptation fonctionnelles, la rhumatologie et la médecine appliquée aux sports ; l’exercice de l’oncologie avec celui de l’anatomie et cytologie pathologiques humaines, la cancérologie, la dermato-vénéréologie, l’endocrinologie et maladies métaboliques, la gynécologie médicale, les maladies de l’appareil digestif, les maladies du sang, la médecine nucléaire, la pédiatrie, la pneumologie, la rhumatologie, la génétique médicale, la néphrologie, la neurologie et la médecine appliquée aux sports. »

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
L. DESSAINT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 54,9 Mo