Arrêté du 26 mars 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9301164A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie
    (8 inscriptions)
    335 012-0 Daivonex 0,005 p. 100 (calcipotriol), pommade, tube de 30 g (laboratoires Léo).
    335 013-7 Daivonex 0,005 p. 100 (calcipotriol), pommade, tube de 100 g (laboratoires Léo).
    331 983-1 Floxyfral 100 mg (maléate de fluvoxamine), comprimés enrobés (15) (laboratoires Duphar).
    331 985-4 Floxyfral 100 mg (maléate de fluvoxamine), comprimés enrobés (30) (laboratoires Duphar).
    334 437-8 Sicazine 1 p. 100 (sulfadiazine argentique), crème, tube de 50 g (laboratoires Smith et Nephew).
    557 462-2 Sicazine 1 p. 100 (sulfadiazine argentique), crème, pot de 500 g (laboratoires Fish Smith et Nephew).
    330 442-7 Tilade poudre pour inhalation buccale (nédocromil sodique) en flacon pressurisé avec valve doseuse, 112 doses (laboratoires Fisons).
    335 520-6 Tolexine 50 mg (hyclate de doxycycline), gélules (28) (laboratoires Biorga).
    Deuxième partie
    MODIFICATIF
    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé :
    302 174-1 Chibro-Cadron, solution ophtalmique et O.R.L. 5 ml,
    et remplacé par :
    302 174-1 Chibro-Cadron, collyre, flacon de 5 ml avec embout compte-gouttes (laboratoires M.S.D.-Chibret).
    335 292-3 Chibro-Cadron, solution pour pulvérisation nasale, flacon de 5 ml avec embout nasal (laboratoires M.S.D.-Chibret).

Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

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