Arrêté du 7 septembre 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 2 F

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Le ministre de l’économie,
Vu le décret n° 78-432 du 24 mars 1978 autorisant la fabrication des pièces de 2 F,
Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 2 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1993 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l’Etat.

  • Art. 2. - Ces pièces sont émises pour commémorer le 50e anniversaire de la mort de Jean Moulin.
    La gravure des pièces est réalisée par l’atelier des Monnaies et médailles. Elle est conforme au modèle créé par M. Emile Rousseau, graveur général des monnaies. Y figure un portrait du grand résistant, avec en arrière-plan, une croix de Lorraine.
    En légende, les inscriptions « République française ». « Jean Moulin » et le millésime 1993.
    Le revers est conforme au modèle établi et exécuté par l’atelier de gravure des Monnaies et médailles. Y figure l’inscription 2 F, des feuillages, la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » et le millésime 1993.

  • Art. 3. - L’émission de la pièce de 2 F définie par le présent arrêté est limités, à trente millions d’exemplaires. Ces pièces ont cours légal.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Pièce de 2 F commémorative
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 220 du 22 septembre 1993, page 13170.

Fait à Paris, le 7 septembre 1993.
EDMOND ALPHANDÉRY