Arrêté du 6 septembre 1993 portant agrément d'experts pour l'examen des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDE9300727A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Vu l’arrêté du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l’énergie thermique ;
Vu l’arrêté du 14 décembre 1983 portant création de la section permanente Agrément d’experts du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie ;
Vu l’avis de la section permanente Agréments d’experts du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie en date du 5 juillet 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les agréments accordés aux organismes visés aux articles 3 et 4 ci-après sont strictement limités aux agents dont :
    - le nom ;
    - la catégorie d’agrément (A ou B) ;
    - les secteurs d’intervention (habitat tertiaire et/ou branches industrielles) ;
    - éventuellement, les autres conditions particulières d’agréments, sont précisés sur la liste approuvée par les sections permanentes Agréments d’experts du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie le 5 juillet 1993.

  • Art. 2. - La liste visée à l’article 1er sera mise à jour périodiquement par la section permanente Agrément d’experts et sera disponible au secrétariat général du comité consultatif de l’utilisation de l’énergie et dans les directions régionales de l’industrie de la recherche et de l’environnement.

  • Art. 3. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Habitat tertiaire prévus aux articles 2 et 8 de l’arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l’organisme suivant : BEC Sogeti, 387, rue des Champs, 76230 Bois-Guillaume.

  • Art. 4. - Pourront réaliser les visites et examens approfondis périodiques des installations thermiques dans le secteur Industrie prévus aux articles 2 et 8 de l’arrêté du 5 juillet 1977 susvisé les représentants agréés de l’organisme suivant : Technodes, rue des Technodes, 78931 GUERVILLE CEDEX.

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et des matières premières,
C. MANDIL

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