Arrêté du 7 septembre 1993 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 2 F

périmée au 16/05/2026périmée au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9316184A

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Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 78-432 du 24 mars 1978 autorisant la fabrication des pièces de 2 F,

EDMOND ALPHANDÉRY.

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.