Arrêté du 28 décembre 1993 portant désignation de la personne responsable des marchés au Comité national d'évaluation de la recherche

Version INITIALE

NOR : RESM9301864A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 89-294 du 9 mai 1989 relatif au Comité national d'évaluation de la recherche;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un ordonnateur secondaire au Comité national d'évaluation de la recherche (C.N.E.R.),
Arrête:

  • Art. 1er. - Le président du Comité national d'évaluation de la recherche est désigné en qualité de personne responsable des marchés publics passés au titre du Comité national d'évaluation de la recherche.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1993.

FRANCOIS FILLON