Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire:
Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières;
Le chef du service des ressources humaines;
Le directeur général des enseignements supérieurs;
Le directeur général de la recherche et de la technologie;
Le directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques;
Le délégué aux relations européennes, internationales et à la francophonie; Le recteur de l'académie de Reims;
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours;
Le vice-chancelier des universités de Paris;
Le chef de service, chargé de la recherche publique;
Le chef du service des formations;
Le chef du service des établissements;
Le chef du service des affaires financières;
Le sous-directeur de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur.

Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire:
Le sous-directeur des personnels enseignants;
Le sous-directeur des personnels ingénieurs, techniques et administratifs et des personnels des bibliothèques;
Le sous-directeur des formations initiale et continue;
Le sous-directeur de la formation initiale des enseignants du premier et du second degré;
Le sous-directeur de la vie de l'étudiant et de l'insertion professionnelle; Le sous-directeur de la programmation et des contrats;
Le sous-directeur de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur;
Le sous-directeur des organismes de recherche;
Le sous-directeur de l'organisation et du financement des études doctorales; Le sous-directeur des synthèses et de la prospective de la recherche civile; Le sous-directeur de l'information scientifique et technique;
Le sous-directeur des bibliothèques;
Le sous-directeur du budget de l'enseignement supérieur et de la comptabilité;
L'administrateur civil, chargé de mission auprès du chef du service des ressources humaines;
Le chef du bureau des statuts des personnels d'enseignement supérieur.

Art. 3. - Sont nommés représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent:
M. Seureau (Claude), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Odent (Guy), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.- F.S.U.);
M. Labica (Georges), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Thibieroz (Jacques), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Duharcourt (Pierre), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Kaplan (Michel), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Colonge (Paul), professeur des universités (F.N.S.A.E.S.R.);
M. Berra (Daniel), professeur des universités (F.N.S.A.E.S.R.);
M. Roche (Claude), professeur des universités (F.N.S.A.E.S.R.);
Mme Huguet (Evelyne), maître de conférences (F.N.S.A.E.S.R.);
M. Dorival (Gilles), professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Mme Boyer (Marie-Thérèse), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Mme Lapierre (Françoise), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
M. Fraysse (Olivier), maître de conférences (S.N.P.R.E.E.S.-F.O.);
M. Lecertua (Jean-Paul), maître de conférences (Sup' Recherche-F.E.N.).

Art. 4. - Sont nommés représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire les membres élus dont les noms suivent:
M. Lagree (Michel), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Portron (Alain), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Madaule (Yves), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Ardonceau (Pierre), assistant (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Fortune (Michel), maître de conférences (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Vallade (Jean), professeur des universités (S.N.E.S.U.P.-F.S.U.);
M. Menard (Philippe), professeur des universités (F.N.S.A.E.S.R.);
M. Nguyen Quoc (Vinh), professeur des universités (F.N.S.A.E.S.R.);
Mme Bailly (Simone), maître de conférences (F.N.S.A.E.S.R.);
M. Lanavere (Alain), maître de conférences (F.N.S.A.E.S.R.);
M. Sabiani (François), professeur des universités (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
M. Deyme (Michel), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Mme Guignard (Joëlle), maître de conférences (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
M. Thomasset (Claude), professeur des universités (S.N.P.R.E.E.S.-F.O.);
Mme Mailles (Danielle), professeur des universités (Sup' Recherche-F.E.N.).

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par le chef du service des ressources humaines.
Les secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels d'enseignement supérieur à la direction générale de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières.

Art. 6. - Le mandat des membres du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire prend effet à compter du 20 décembre 1993.

Art. 7. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.