Décision n° 92-1147 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 91-843 du 13 novembre 1991 autorisant l'association Santé totale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74

Version INITIALE

NOR : CSAX9211147S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-843 du 13 novembre 1991 autorisant l’association Santé totale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 74 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe de la décision n° 91-843 du 13 novembre 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : village de Montvernier, 74270 Seyssel.
    « Altitude du site : 653 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 673 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 200 W.
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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