Décision n° 93-79 du 9 mars 1993 modifiant la décision n° 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

Version INITIALE

NOR : CSAX9301079S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-790 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : site T.D.F., hôpital de Melun, 77000 Melun.
    « Altitude du site : 70 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 112 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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