Décision n° 92-1142 du 22 décembre 1992 modifiant la décision n° 92-386 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ; Vu la décision n° 92-386 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. NRJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ; Après en avoir délibéré, Décide :
Art. 1er. - L’annexe II à la décision n° 92-386 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : château d’eau de Saint-Gervais, 85230 Saint-Gervais. « Altitude du site : 28 mètres. « Hauteur de l’antenne : 78 mètres. »
Art. 2. - L’annexe IV à la décision n° 92-386 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit : « Site d’émission : lieudit Les Taffeneaux, 85100 Château-d’Olonne. « Altitude du site : 50 mètres. « Hauteur de l’antenne : 90 mètres. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1992. Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel : Le président, J. BOUTET
