Arrêté du 9 février 1993 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9301084A


Le ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget ;
Vu le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées ,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l’article 4 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés comme suit :
    Prime spéciale :
    - taux réduit 18 985 F
    - taux normal 31 644 F
    Prime de qualification du premier niveau :
    - taux unique 41 325 F
    Prime de qualification du second niveau :
    - taux unique 94n 425 F
    Prime de qualification du troisième niveau :
    - taux unique 159 218 F

  • Art. 2. - L’arrêté du 29 janvier 1992 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 9 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’ Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI

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