Arrêté du 16 février 1993 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9340020A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, M. Marchand (Jean-Jacques), sous-directeur à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, est promu sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.