Arrêté du 20 février 1993 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou

Version INITIALE

NOR : JUSA9300071A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993 :
    Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou
    En qualité de titulaires :
    M. de Villele (Gérard) ;
    M. Abdoul Madjidi Abdallah.
    En qualité de suppléants, en cas d’empêchement ou d’absence de M. de Villele (Gérard) :
    M. Abdou Salam ;
    Mme Adelise (Ariette), épouse Regis.
    En qualité de suppléants, en cas d’empêchement ou d’absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah :
    M. Ali Selemani ;
    Mme Grimaux (Annie), épouse Carte.
    Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou :
    En qualité de titulaires :
    M. Hortense (Paul) ;
    M. Baudin (Marc, Emile).
    En qualité de suppléants, en cas d’empêchement de M. Hortense (Paul) :
    M. Hassani Harouna ;
    M. Saindou Assani.
    En qualité de suppléants, en cas d’empêchement de M. Baudin (Marc, Emile) :
    M. Youssouf Moussa ;
    M. Salami Souffou.

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