Arrêté du 16 février 1993 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9340019A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 1993, Mme Debaux (Fabienne), sous-directeur en fonctions à l’administration centrale, est promue sur place au grade de directeur de 2e classe à compter du 1er janvier 1993.