Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 10 février 1993 :
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
M. Romanetti (François), avocat général près la cour d’appel de Paris ;
M. Houpert (André), substitut général près la cour d’appel de Paris ;
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d’appel de Paris ;
M. Lecompte (Jean-Charles), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Harran (Martine), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Dubreuil-Pajot (Edith), substitut prés le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Gouineau (Marie-Hilda), substitut près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Gobert (Bernard), commissaire divisionnaire à la direction régionale de police judiciaire de la préfecture de police ;
M. Laniel (Jean), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire ;
M. Nicolai (Jacques), commissaire divisionnaire de la police urbaine de Montreuil (93) ;
M. Sallaz (Jean-Pierre), commissaire principal au service central des renseignements généraux.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission :
M. Moschetti (Louis), substitut général près la cour d’appel de Paris ;
M. Bartoli (Antoine), substitut général près la cour d’appel de Paris ;
M. Dulmet (Bernard), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Safar (Didier), magistrat à l’administration centrale de la justice ;
M. Guedj (Pierre), substitut prés le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Renaud-Varin (Marie-Christine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Perrin (Nadine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Gron (Pascal), commissaire principal à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police ;
M. Jaouen (Jacques), commissaire principal de la police urbaine de Villeneuve-Saint-Georges (94) ;
M. Pereira-Coutinho (Bruno), commissaire divisionnaire, chef du département de la sécurité, professeur à l’Ecole nationale supérieure de police ;
M. Wattel (Jean-Louis), commissaire principal, directeur des études à l’Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale.