Décret du 10 mars 1993 portant nomination du directeur général de l'Agence du médicament

Version INITIALE

NOR : SANG9300203D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu la loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le décret n° 93-295 du 8 mars 1993 relatif à l’agence du médicament créée par l’article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Didier-Roland Tabuteau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, est nommé directeur général de l’Agence du médicament.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration,
RENÉ TEULADE
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
BERNARD KOUCHNER

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