Arrêté du 1er mars 1993 portant affectation d'immeubles

Version INITIALE

NOR : MENB9300132A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du buget en date du 1er mars 1993, sont affectés à titre définitif au ministère de l’éducation nationale et de la culture (direction de l’administration générale) des locaux dépendant de l’ensemble immobilier domanial bâti et non bâti du palais du Louvre, sis 93, rue de Rivoli, à Paris (1er), cadastrés section AH n° 1 pour une superficie totale de 19 152 mètres carrés, tels qu’ils figurent sur le plan annexé audit arrêté (1).
    Ces locaux sont inscrits au tableau général des propriétés de l’Etat sous le numéro 754-00051 et recensés à la rubrique Finances (services centraux).
    En ce qui concerne ledit tableau, l’immatriculation nouvelle est établie, au nom du ministère de l’éducation nationale et de la culture, à la rubrique Education et culture (services centraux).