Arrêté du 10 mars 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9300230A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 mars 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dussiot (Jacques), en qualité de chef de service à l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l’intégration et, du ministère de la santé et de l’action humanitaire à compter du 1er avril 1993, date à laquelle l’intéressé est appelé à d’autres fonctions.